Fabienne Faisant

De: Fabienne Faisant
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fabienne Faisant
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000000222382(source JORF)
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Faisant (Fabienne, Annie)
directrice d'une maison d'accueil ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000